MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB
www.el-workshop.com
- IDENTIFICATION DU TITULAIRE
Le présent site web www.el-workshop.com (ci-après, le « Site Web ») appartient à El Workshop OÜ., immatriculée au Registre du commerce d'Estonie (Äriregister) le 25/03/2025 sous le code d'immatriculation (registrikood) 17204480 et le numéro de TVA intracommunautaire EE102843945, dont les coordonnées sont les suivantes :
Siège social : Harju maakond, Tallinn, Põhja-Tallinna linnaosa, Tööstuse tn 75-71, 10416, Estonie.
Code d'immatriculation (registrikood) : 17204480
Numéro de TVA intracommunautaire : EE102843945
E-mail de contact : contacto@el-workshop.com
- CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web (ci-après, les « Conditions d'Utilisation ») définissent les termes et conditions qui régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web
À cet égard, l'accès, l'utilisation et la navigation sur le Site Web confèrent la qualité d'utilisateur(s) (ci-après, l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») et impliquent l'acceptation de l'ensemble des présentes Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur est pleinement conscient que la simple navigation sur le présent Site Web implique l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation ; par conséquent, si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec celles-ci, il ne doit pas utiliser le présent Site Web.
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El-Workshop peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions d'Utilisation, qui seront publiées au fur et à mesure de ces modifications.
- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
L'accès au Site Web par l'Utilisateur est, en règle générale, gratuit. Si certaines fonctionnalités ou certains services sont réservés à certains Utilisateurs (par exemple, parce qu'une procédure d'inscription est nécessaire) ou soumis au paiement d'un prix, ils seront dûment identifiés sur le Site Web.
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L'accès à ce Site Web se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur et n'implique aucune relation de nature commerciale entre El-Workshop et l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les informations et contenus du Site Web répondent à ses besoins spécifiques.
L'Utilisateur s'engage à :
- Accéder au Site Web et l'utiliser de bonne foi et conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
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- Ne réaliser aucune action sur le Site Web susceptible de causer des dommages ou des altérations aux contenus, programmes ou systèmes du Site Web, y compris l'introduction de virus informatiques, l'installation de robots ou de tout logiciel ou fichier nuisible ou défectueux, ou, plus généralement, susceptible d'endommager nos systèmes informatiques.
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- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L'ensemble des contenus du Site Web, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, photographies, vidéos, graphiques, signes distinctifs de toute nature, icônes, interfaces, ainsi que le logiciel, le code source, les créations, l'architecture, la présentation, la disposition et la classification des contenus et tout autre élément présent sur le Site Web susceptible de faire l'objet de droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive d'El-Workshop ou de tiers ayant concédé une licence, autorisé ou consenti leur utilisation sur ce Site Web.
À cet égard, lorsque l'Utilisateur accède au présent Site Web, y navigue et l'utilise, aucun droit d'exploitation existant ou pouvant exister sur tout ou partie de celui-ci ne lui est conféré, El-Workshop se réservant l'ensemble de ces droits. L'Utilisateur peut uniquement visualiser les éléments du Site Web et les utiliser dans la mesure strictement nécessaire à une utilisation correcte du Site Web. Il est notamment interdit d'utiliser ou de revendre à des fins commerciales tout matériel ou contenu présent sur le Site Web sans l'autorisation préalable d'El-Workshop.
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- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d'Utilisation et leur exécution sont soumises à la législation espagnole.
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'application des présentes Conditions d'Utilisation, les parties négocieront de bonne foi pour tenter de résoudre ce différend ou cette réclamation. Toutefois, si le différend ou la réclamation n'était pas résolu, les Parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément au droit.
Dernière modification : 19 février 2025